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Éditeur
ITQAN AI CONSULTING LLC, Sharjah Media City, Émirats arabes unis. Licence commerciale 2646047.01.
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Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les fonctions du serveur sont exécutées à Paris (région cdg1).
Données
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Les recherches juridiques envoyées à Légifrance et à Judilibre (PISTE, DILA) ne contiennent que des notions juridiques, jamais de données du dossier.
Pour le moment, ne saisissez pas de données réelles : utilisez des données fictives.
Sous-traitants
- Vercel : hébergement.
- Anthropic : modèle d’IA Claude (États-Unis).
- PISTE / DILA : Légifrance et Judilibre.
Avertissement
Les réponses et les projets de l’assistant sont des projets à vérifier par un notaire. Ils ne constituent pas un conseil juridique.